Le contrat de location saisonnière

Préparer un contrat de location saisonnière avant le début de la saison touristique est une démarche essentielle pour les propriétaires souhaitant louer leur bien en toute sérénité. Ce document formalise les engagements réciproques entre le bailleur et le locataire, détaillant les conditions de la location, les obligations de chaque partie, ainsi que les modalités financières. 

En anticipant sa rédaction, le propriétaire s'assure de couvrir tous les aspects légaux et pratiques, réduisant ainsi les risques de litiges. De plus, un contrat clair et complet rassure les locataires potentiels, renforçant leur confiance et facilitant les réservations. 

En somme, disposer d'un contrat de location saisonnière prêt avant le lancement de la saison touristique est un gage de professionnalisme et de tranquillité pour toutes les parties impliquées.

Un contrat de location saisonnière doit inclure plusieurs éléments essentiels pour assurer une relation claire et transparente entre le propriétaire et le locataire. Voici les principaux points à intégrer :​

1. Identité des parties du contrat de location saisonnière

   Mentionnez les noms complets du propriétaire (ou du gestionnaire) et du locataire, ainsi que la présence éventuelle d'animaux de compagnie : la responsabilité et l'engagement mutuel des parties sont renforcés. Le locataire est l'hôte sont tenus de respecter les termes et les obligations du contrat.

   
   

2. Description des équipements et des services

   Détaillez tous les équipements et services disponibles dans le logement, tels que le linge de lit, les serviettes, les appareils électroménagers, les meubles de jardin, la fourniture d'un kit de départ avec des produits de base pour commencer son séjour, équipements pour les enfants, produits ménagers, barbecue, etc.​

   
   

3. Dates et heures du séjour

   Précisez les dates exactes d'arrivée et de départ, ainsi que les horaires correspondants. Indiquez également si ces horaires sont flexibles et les modalités de remise des clés ou les codes d'accès en cas de système électronique.​

   
   

4. Adresse du logement

   Fournissez l'adresse complète de la location. Pour les gîtes et locations un peu isolés, ajoutez les coordonnées GPS.​

   
   

5. Règlement intérieur

   Énoncez de manière concise les règles à respecter durant le séjour, telles que l'interdiction de fumer, les restrictions concernant les fêtes, la politique relative aux animaux de compagnie, au ménage, les règles de stationnement, les consignes sur le bruit et les directives pour le tri des déchets, l'accès à la piscine ou au jacuzzi, l'accès des visiteurs extérieurs... Précisez les conséquences en cas de non-respect de ces règles.​

   
   

6. Frais et modalités de paiement

   Détaillez tous les frais à la charge du locataire : loyer total, dépôt de garantie, acompte, frais de ménage, services optionnels (comme l'utilisation d'un jacuzzi) et éventuels suppléments pour les animaux de compagnie. Indiquez les modes de paiement acceptés (chèque, carte bancaire, virement, espèces) et les échéances correspondantes.​

   
   

7. Politiques d'annulation

   Définissez clairement les conditions d'annulation, y compris les délais et les éventuels frais associés, afin de protéger les deux parties et d'éviter les malentendus.​

   
   

8. Propreté et entretien

   Spécifiez l'état dans lequel le logement doit être laissé par les locataires à leur départ. Indiquez également les coordonnées de la personne à contacter en cas de problème de maintenance, préciser si une intervention d'une personne en charge du ménage est prévue pendant le séjour.​

   
   

9. Accès du propriétaire

   Prévoyez une clause indiquant que le propriétaire peut accéder au logement en cas d'urgence ou pour des raisons de maintenance, en précisant le préavis qui sera donné aux locataires.​

   
   

10. Conditions spécifiques

    Mentionnez toute particularité liée au logement ou à son environnement, comme des conditions climatiques spécifiques, des accès difficiles, ou des équipements particuliers.​

    
    

11. État des lieux

    Bien que non obligatoire, il est recommandé de réaliser un état des lieux à l'arrivée et au départ des locataires pour consigner l'état du logement et de ses équipements.

L'Essence des Hôtes tient à votre disposition des modèles de contrat de location saisonnière. C'est un point que nous abordons lors de nos formations dans le volet consacré à la réglementation des activités de gîte et de chambre d'hôtes.