Ce qui change en 2026 pour l'enregistrement des locations saisonnières

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il y a 3 jours
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Créer un meublé de tourisme : ce qui change en 2026 pour l'enregistrement des locations saisonnières

Vous envisagez de créer un meublé de tourisme, un gîte ou une location saisonnière ? La réglementation évolue, et une nouvelle obligation va directement impacter la structuration de votre projet.

À partir du 20 mai 2026, toutes les locations saisonnières devront être enregistrées via un téléservice national. Cette mesure concerne aussi bien les exploitants déjà en activité que les futurs porteurs de projet.

Une formalité à intégrer dès la conception du projet

Jusqu’à présent, les démarches pouvaient varier fortement selon les communes. Demain, l’enregistrement deviendra systématique et centralisé, quel que soit le territoire.

Concrètement, lors de la mise en location de votre futur logement, vous devrez :

déclarer chaque bien sur un téléservice national dédié
préciser s’il s’agit de votre résidence principale ou non
fournir des justificatifs officiels, notamment fiscaux
obtenir un numéro d’enregistrement unique

👉 Ce numéro devra figurer sur toutes vos annonces, dès la première mise en ligne.

Pourquoi cette mesure concerne directement les futurs exploitants ?

Lorsque l’on démarre un projet de meublé de tourisme, il est essentiel d’anticiper :

le statut du logement (résidence principale / secondaire)
les conséquences fiscales
les règles locales qui peuvent limiter ou encadrer l’activité

Ce nouveau dispositif vise à renforcer la transparence et à donner aux collectivités des moyens accrus de contrôle. Pour un porteur de projet, cela signifie que :

les montages “approximatifs” seront plus facilement détectés
les erreurs déclaratives pourront coûter cher
la conformité réglementaire devient un prérequis, et non une option

Quels logements sont concernés ?

La définition du meublé de tourisme reste inchangée. Sont visés :

maisons, villas, appartements ou studios meublés
loués à une clientèle de passage
pour des séjours de courte durée (jour, semaine, mois)
sans élection de domicile par le locataire

👉 Que votre projet porte sur un gîte à la campagne, un appartement en ville ou un hébergement insolite, vous êtes concerné.

Des sanctions à ne pas sous-estimer

Le cadre est volontairement dissuasif :

jusqu’à 10 000 € d’amende en cas d’absence d’enregistrement
jusqu’à 20 000 € en cas de fausse déclaration ou d’usage d’un faux numéro

Pour un projet en phase de lancement, ces sanctions peuvent mettre en péril la rentabilité, voire la viabilité de l’activité.

Ce qu’un porteur de projet doit retenir

L’enregistrement devient une étape obligatoire avant toute commercialisation

Le statut du logement doit être clarifié très tôt

La cohérence juridique, fiscale et administrative du projet est essentielle

La réglementation fait désormais partie intégrante du business plan

Un projet solide commence par un cadre maîtrisé

Créer un meublé de tourisme ne se limite plus à aménager un logement et publier une annonce. La réussite du projet repose aussi sur une bonne compréhension des règles, dès les premières étapes : étude de faisabilité, choix du statut, projections financières et conformité réglementaire.

Anticiper ces obligations, c’est sécuriser son projet et poser les bases d’une activité pérenne. En voici un exemple concret avec la nouvelle mesure d'enregistrement des locations saisonnières en 2026!

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