REGLEMENT INTERIEUR DE NOS FORMATIONS

​

I - Préambule

 

La SAS DS FULL SOLUTIONS, propriétaire de la marque « L’Essence des Hôtes » est un organisme de formation professionnel indépendant qui organise des sessions de formation pour les porteurs de projets en création ou reprise d'un hébergement touristique de type chambre d'hôtes et/ou gîtes, meublés de tourisme, locations saisonnières, hébergements insolites, petite hôtellerie indépendante de charme, hôtels boutiques et autres hébergements touristiques.

​

 

II - Dispositions Générales

​

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de :

- définir les règles générales et permanentes,

- de préciser les obligations des apprenants en formation,

- de préciser les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants.

 

​

III - Champ d’application

​

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les apprenants inscrits et participant à une action de formation dispensée par L'Essence des Hôtes et ce, pour toute la durée de la formation suivie et quelle que soit sa modalité (présentiel, distanciel, mixte).

Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par L'Essence des Hôtes et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de non respect de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de formation et modalités d'inscription

Les formations mixtes présentiel / à distance, et les formations présentiel se déroulent selon les modalités suivantes :

• formation mixte (35 heures ) : 2 jours de formation à distance en visioconférence synchrone avec les formateurs, et 3 jours de formation en présentiel dans un hébergement touristique en activité, 

• formation présentiel (35 heures) : 5 jours de formation consécutifs en présentiel, en immersion du lundi au vendredi, dans un hébergement touristique en activité. 

 

Les jours de formation en présentiel se déroulent dans une salle dédiée, louée spécifiquement pour chaque formation (et dont l’adresse est précisée dans le contrat ou la convention de formation de l’apprenant), qui permet d’accueillir les apprenants dans des conditions optimales d’apprentissage, de confort et de sécurité. La salle, calme et lumineuse (éclairage naturel et artificiel adapté au travail sur écran), est équipée de tables, de chaises et de prises électriques en nombre suffisant, d’une connexion internet et d’un écran grand format permettant la diffusion des supports de formation, des exercices d’application et de leur corrigés. 

​​

Modalités d'inscription :

Avant toute inscription, un entretien téléphonique individuel est proposé au futur apprenant, suite à une première prise de contact. Cet échange personnalisé (par téléphone ou en visioconférence) permet de valider la pertinence de la formation au regard de son projet entrepreneurial. Il s’agit d’un temps d’écoute et d’analyse durant lequel le référent pédagogique prend connaissance de ses intentions initiales, les confrontes à la réalité du terrain, et identifie ses attentes spécifiques, ses éventuelles zones de doute ou de fragilité, ainsi que les compétences déjà acquises dans son parcours professionnel.

Ce rendez-vous constitue également un moment privilégié pour présenter en détail le contenu de la formation, le positionnement de l’organisme de formation, son mode de fonctionnement, le déroulé pédagogique, et répondre à toutes les interrogations du futur apprenant.

À l’issue de cet échange, un mail synthétique est transmis au futur apprenant. Il contient une fiche récapitulative lui permettant de formaliser les grandes lignes de son projet et de réfléchir sereinement à sa démarche de formation. Le futur apprenant sera amené à compléter une fiche synthétique de présentation de son projet de création ou reprise d’un hébergement touristique pour compléter son dossier. Le référent pédagogique reste disponible pour répondre à tout besoin complémentaire avant la validation définitive de l’inscription.

L'inscription se fait obligatoirement par téléphone afin de valider les différents pré-requis.

L'inscription à la formation doit être réalisée au minimum 15 jours avant la date de démarrage de la session choisie par l'apprenant.

L'inscription est réputée acquise lorsque le contrat ou la convention de formation est retournée signée.

​

 

Article 4 : Modalité d'assistance technique : 

Pour les jours de formation à distance, les apprenants peuvent suivre la formation depuis le lieu qui leur semblera le plus adapté en portant une attention particulière à s'installer dans un endroit calme et sans risque d'être dérangé. Les apprenants doivent utiliser un matériel informatique adapté pour se connecter (PC ou MAC ; nous déconseillons fortement les téléphones ou tablettes dont les écrans peuvent être trop petits), un ordinateur équipé d'une caméra, d'un micro, de haut-parleurs et d'une connexion Internet.

 

Le formateur transmet, en amont de la formation, un document de recommandations pour que l'apprenant se prépare aux jours de formation à distance en visio-conférence (tests, moyens techniques, mise à disposition de supports, ponctualité et attention, présence, interventions et participation). 

Le formateur prend contact avec l'apprenant afin d’organiser un premier test des moyens de visio-conférence une semaine avant le début de la formation. 

Les plateformes utilisées sont :

• Google Meet pour la partie en visio-conférence

• Edusign pour les émargements et signature des feuilles de présence

• Padlet : ouverture d’un extranet numérique dédié, personnel et sécurisé pour chaque apprenant.

 

Les formateurs restent accessibles par téléphone ou par mail pour toute question d’assistance technique en cas de besoin ou toute clarification sur le déroulé de la formation.

​​

IV - Hygiènes et sécurité

Article 5 : Règles générales et particulières d'hygiène et de sécurité

- Chaque apprenant est tenu de se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux ou définies par l'organisme de formation dans le cas de formation à distance.

- En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans la lieux affectés à usage collectif, il est interdit de fumer à l'intérieur des locaux de formation,

- Il est interdit aux apprenants de s'introduire dans les locaux en état d'ivresse et d'y introduire des boissons alcoolisées.

- Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l'apprenant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu à l'apprenant pendant qu'il se trouve sur le lieu où il suit la formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

​​

​V  - Discipline

Article 6 : Tenue et comportement

Les apprenants sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à avoir un comportement respectueux vis à vis de toute personne assistant à la même formation, des formateurs et des personnels présents. Tout comportement injurieux, violent ou discriminatoire est interdit.

Les apprenants s'engage à respecter les lieux et le matériel mis à disposition (locaux, mobilier, équipements, ressources mises à disposition...). Toute dégradation pourra donner lieu à facturation ou sanction.

Lors des journées de formation à distance, l'apprenant doit disposer d'un équipement adapté et respecter les consignes de connexion, d'identification et de participation.

 

​

Article 7 : Horaires de la formation

Les horaires sont fixés par L'Essence des Hôtes et portés à la connaissance des apprenants soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux apprenants du programme de formation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires. Toute absence ou retard doit être justifié auprès de l'organisme de formation. Par ailleurs, une feuille d'émargement (ou équivalent numérique) est signée par l'apprenant et le formateur quotidienne par demi-journées en cas de formation en présentiel ou validée automatiquement en ligne selon les modalités prévues. 

​​

​

Article 8 : Accessibilité et situation de handicap

Nos formations sont accessibles à la plupart des personnes en situation de handicap.

Dans le cas où un futur apprenant, en situation de handicap, souhaiterait participer à une action de formation, il est important d’en informer l’Organisme de Formation dans un délai suffisant, en amont de la session de formation pour évaluer la faisabilité de son projet de formation et anticiper les éventuels aménagements ou compensations nécessaires et possibles. L’organisme de formation apportera une réponse individualisée au cas par cas et proposera les solutions les plus adaptées au regard de la nature du handicap. Pour les handicaps nécessitant des aménagements spécifiques, il pourra également être proposé aux personnes concernées de suivre une formation équivalente dans un organisme de formation adapté et pouvant répondre au handicap en question.

En cas de besoin ou de questionnement, notre référent handicap, DELPEUCH Fabrice, se tient disponible pour échanger soit par téléphone ou par mail

​​

​

Article 9 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

 

Article 10 : Ressources pédagogiques mises à disposition de l'apprenant et droits d'auteur

La documentation pédagogique transmises lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

- Un support de cours complet (remis en version papier à chaque apprenant),

- Le programme détaillé de la formation,

- Un guide de l’apprenant, remis en début de parcours, qui récapitule les grandes étapes de la formation, les contacts utiles (référent pédagogique, technique, administratif), et les démarches à suivre en cas de besoin,

- L’accès à des ressources complémentaires disponible via un extranet personnel et sécurisé (via Padlet) sur lequel l'apprenant trouvera des ressources téléchargeables en lien avec les thématiques de la formation, des exercices d’application complémentaires, des modèles de documents types, ainsi que tous les supports utiles à l’élaboration de son projet.

​​

​

Article 11 : Moyens de suivi de l'exécution de l'appréciation des résultats de formation

L'Essence des Hôtes est garant du suivi de l'exécution de l'appréciation des résultats de formation pour chaque apprenant :

- échange individuel a lieu en début, milieu et fin de formation,

- feuille d’émargement par demi-journées signées par l’apprenant et le formateur,

- tableau de suivi individualisé de chaque apprenant permettant d'évaluer son avancement,

- résultats des différentes évaluations formatives,

- résultats des auto-évaluations des compétences en début, au cours et en fin de formation,

- Certificat de réalisation de l’action de formation remis en fin de formation,

- Parchemin ou attestation de succès dans le cadre de formations certifiantes.

​​

​

Article 12 : Modalités d'évaluation 

L'Essence des Hôtes prévoit des modalités d'évaluation qui jalonnent et concluent les actions de formation :

- test de positionnement en amont de la formation,

- livrables des mises en situation professionnelle,

- points d'étape lors d’entretiens individuels avec le formateur

- analyse par le formateur des travaux personnels réalisés par l'apprenant tout au long de son parcours,

- supports à compléter par l'apprenant évalués par le formateur,

- évaluations formatives théoriques et pratiques,

- grille d’évaluation finale pour les formations certifiantes,

- certificat de réalisation de l’action de formation

- évaluation de la satisfaction globale de l'apprenant en fin de formation (à chaud) et à froid (à J+ 30 jours)

​​

​

Article 13 : Sanctions

Tout manquement de l'apprenant à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement de l'apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

 

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

- soit en un avertissement oral ou écrit ;

- soit en une mesure d'exclusion temporaire ou définitive de la formation.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

- l'employeur, lorsque l'apprenant est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

- l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l'apprenant est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

​

Article 14 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou de dommages sur les biens personnels des apprenants

L'Essence des Hôtes décline toute responsabilité en cad de perte, de vol ou de détérioration des biens ou objets personnels des apprenants, quelle qu'en soit la nature, sur le lieux de formation.

​

VI - Publicité et date d’entrée en vigueur

​

Article 15 : Publicité

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque apprenant, sur simple demande. Il est intégré au livret de l'apprenant et consultable sur le site Internet de l'organisme de formation L'Essence des Hôtes.

​

Article 16 : Date d'entrée en vigueur

Le présent règlement a été mis à jour et entre en vigueur au 1er juin 2025

​

Contact :

Fabrice DELPEUCH - Président de la SAS DS FULL SOLUTIONS

L'Essence des Hôtes - 109 avenue du Limousin - 63100 Clermont-Ferrand

​​Contactez-nous par téléphone.

Contactez-nous par mail

​​​​​​​