REGLEMENT INTERIEUR DE NOS FORMATIONS

​

I - Préambule

 

La SAS DS FULL SOLUTIONS, propriétaire de la marque « L’Essence des Hôtes » est un organisme de formation professionnel indépendant qui organise des sessions de formation mixte en distanciel et présentiel pour les porteurs de projets en création ou reprise de chambre d'hôtes et/ou gîtes.

 

II - Dispositions Générales

​

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le

présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires.

 

III - Champ d’application

​

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par

L'Essence des Hôtes et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par L'Essence des Hôtes et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

Les formations mixtes à distance et en présentiel se déroulent selon les modalités suivantes :

• formation mxite : 2 jours de formation en visioconférence en classe virtuelle animée par les formateurs et 3 jours consécutifs en présentiel dans une chambre et table d'hôtes en activité. Cette formation est suivie de 3 heures d'accompagnement individuel en visioconférence afin de valider les acquis et les travaux demandés.

• formation présentiel : 5 jours de formation consécutifs en présentiel, en immersion du lundi au vendredi, dans une chambre et table d'hôtes en activité. Cette formation est suivie de 3 heures d'accompagnement individuel en visioconférence afin de valider les acquis et les travaux demandés.

 

Article 4 : Modalité d'assistance technique : 

Pour les jours de formation à distance, les stagiaires peuvent suivre la formation depuis le lieu qui leur semblera le plus adapté en portant une attention particulière à s'installer dans un endroit calme et sans risque d'être déranger. Les stagiaires doivent utiliser un matériel informatique adapté pour se connecter (PC ou MAC ; nous déconseillons fortement les téléphones ou tablettes dont les écrans peuvent être trop petits), un ordinateur équipé d'une caméra, d'un micro, de haut-parleurs et d'une connexion Internet.

 

Le formateur transmet, en amont de la formation, un document de recommandations pour que le stagiaire se prépare aux sessions d’accompagnement individuel à distance en visio-conférence (tests, moyens techniques, mise à disposition de supports, ponctualité et attention, présence, interventions et participation). 

Pour l’organisation des 3 h d’accompagnement individuel à distance, le formateur prend contact avec le stagiaire afin d’organiser un premier test des moyens de visio-conférence une semaine avant le premier RDV. 

Les plateformes utilisées sont :

• Google Meet pour la partie en visio-conférence

• Edusign pour les émargements et signature des feuilles de présence

• Padlet : ouverture d’un extranet numérique dédié et personnalisé pour chaque stagiaire.

 

Les formateurs restent accessibles par téléphone ou par mail pour toute question d’assistance technique en cas de besoin ou toute clarification sur le déroulé de la formation.

​

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu où il suit la formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

​

Article 6 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne assistant à la même formation.

 

Article 7 : Horaires de la formation

Les horaires sont fixés par L'Essence des Hôtes et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le responsable de la formation. Par ailleurs, une fiche de présence quotidienne doit être signée par le stagiaire par tout procédé proposé par le formateur.

​

Article 8 : Accessibilité et situation de handicap

Personnes à mobilité réduite : les temps de formation à distance et les phases d'accompagnement individuel à distance sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. La phase de formation en présentiel pourra faire l'objet d'un aménagement sur-mesure à distance sur d'autres créneaux à convenir avec L'Essence des Hôtes. 

Pour les handicaps nécessitant des aménagements spécifiques, il pourra être proposé aux personnes concernées de suivre une formation équivalente dans un organisme de formation adapté et pouvant répondre au handicap en question.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap soit par téléphone ou par mail

​

Article 9 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

 

Article 10 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique transmises lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

​

Article 11 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

 

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

- soit en un avertissement ;

- soit en une mesure d'exclusion définitive.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

- l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

- l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

 

VI - Publicité et date d’entrée en vigueur

​

Article 12 : Publicité

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire, sur simple demande.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de L'Essence des Hôtes.

 

Contact :

Fabrice DELPEUCH - Président de la SAS DS FULL SOLUTIONS

L'Essence des Hôtes - 109 avenue du Limousin - 63100 Clermont-Ferrand

​​Contactez-nous par téléphone.

Contactez-nous par mail

​​​​​​​