CHAMBRES D'HÔTES - LOCATIONS SAISONNIÈRES - GÎTES - MEUBLÉS DE TOURISME - HÉBERGEMENTS INSOLITES - HOTELLERIE INDÉPENDANTE DE CHARME
Règlement intérieur de nos formations
Dernière mise à jour : mars 2026 - Applicable à l'ensemble des formations dispensées
REGLEMENT INTERIEUR DE NOS FORMATIONS
I - Préambule
La SAS DS FULL SOLUTIONS, propriétaire de la marque « L’Essence des Hôtes » est un organisme de formation professionnel indépendant qui organise des sessions de formation pour les porteurs de projets en création ou reprise d'un hébergement touristique de type chambre d'hôtes et/ou gîtes, meublés de tourisme, locations saisonnières, hébergements insolites, petite hôtellerie indépendante de charme, hôtels boutiques et autres hébergements touristiques.
II - Dispositions Générales
Article 1
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de :
- définir les règles générales et permanentes,
- de préciser les obligations des apprenants en formation,
- de préciser les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants.
III - Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les apprenants inscrits et participant à une action de formation dispensée par L'Essence des Hôtes et ce, pour toute la durée de la formation suivie et quelle que soit sa modalité (présentiel, distanciel, mixte).
Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par L'Essence des Hôtes et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de non respect de ce dernier.
Article 3 : Lieu de formation et modalités d'inscription
Les formations mixtes présentiel / à distance, et les formations présentiel se déroulent selon les modalités suivantes :
-
formation mixte (35 heures ) : 2 jours de formation à distance en visioconférence synchrone avec les formateurs, et 3 jours de formation en présentiel dans un hébergement touristique en activité,
-
formation présentiel (35 heures) : 5 jours de formation consécutifs en présentiel, en immersion du lundi au vendredi, dans un hébergement touristique en activité.
Les jours de formation en présentiel se déroulent dans une salle dédiée, louée spécifiquement pour chaque formation (et dont l’adresse est précisée dans le contrat ou la convention de formation de l’apprenant), qui permet d’accueillir les apprenants dans des conditions optimales d’apprentissage, de confort et de sécurité. La salle, calme et lumineuse (éclairage naturel et artificiel adapté au travail sur écran), est équipée de tables, de chaises et de prises électriques en nombre suffisant, d’une connexion internet et d’un écran grand format permettant la diffusion des supports de formation, des exercices d’application et de leur corrigés.
Modalités d'inscription :
Avant toute inscription, un entretien téléphonique individuel est réalisé avec le futur apprenant, suite à une première prise de contact. Cet échange personnalisé permet de valider la pertinence de la formation au regard de son projet entrepreneurial. Ce rendez-vous constitue également un moment privilégié pour présenter en détail le contenu de la formation, le positionnement de l’organisme de formation, son mode de fonctionnement, le déroulé pédagogique, et répondre à toutes les interrogations du futur apprenant.
À l’issue de ce premier entretien, un mail synthétique est transmis au futur apprenant pour qu'il puisse finaliser son inscription .
A réception de son inscription à l'une de nos formations, l'apprenant est invité à remplir un questionnaire, via google Form, lui permettant de formaliser les grandes lignes de son projet, d'identifier ses besoins et de réfléchir sereinement à sa démarche de formation.
A réception de ces éléments, le référent pédagogique propose alors un deuxième entretien personnalisé à l'apprenant : il s’agit d’un temps d’écoute et d’analyse durant lequel le référent pédagogique reformule les intentions initiales de l'apprenant, les confrontes à la réalité du terrain, et identifie ses attentes spécifiques et ses besoins, ses éventuelles zones de doute ou de fragilité, ainsi que les compétences déjà acquises dans son parcours professionnel et personnel.
Le futur apprenant est ensuite amené à valider, avant le début de la formation, une fiche synthétique de présentation de son projet de création ou reprise d’un hébergement touristique pour compléter son dossier. Le référent pédagogique reste disponible pour répondre à tout besoin complémentaire avant la validation définitive de l’inscription.
L'inscription se fait obligatoirement par téléphone afin de valider les différents pré-requis.
L'inscription à la formation doit être réalisée au minimum 15 jours avant la date de démarrage de la session choisie par l'apprenant.
L'inscription est réputée acquise lorsque le contrat ou la convention de formation est retournée signée ou validée.
Article 4 : Modalité d'assistance technique :
Pour les jours de formation à distance, les apprenants peuvent suivre la formation depuis le lieu qui leur semblera le plus adapté en portant une attention particulière à s'installer dans un endroit calme et sans risque d'être dérangé. Les apprenants doivent utiliser un matériel informatique adapté pour se connecter (PC ou MAC ; nous déconseillons fortement les téléphones ou tablettes dont les écrans peuvent être trop petits), un ordinateur équipé d'une caméra, d'un micro, de haut-parleurs et d'une connexion Internet.
Le formateur transmet, en amont de la formation, un document de recommandations pour que l'apprenant se prépare aux jours de formation à distance en visio-conférence (tests, moyens techniques, mise à disposition de supports, ponctualité et attention, présence, interventions et participation).
Le formateur prend contact avec l'apprenant afin d’organiser un premier test des moyens de visio-conférence une semaine avant le début de la formation.
Les plateformes utilisées sont :
-
Google Meet pour la partie en visio-conférence
-
Edusign pour les émargements et signature des feuilles de présence
-
Padlet : ouverture d’un extranet numérique dédié, personnel et sécurisé pour chaque apprenant.
Les formateurs restent accessibles par téléphone ou par mail pour toute question d’assistance technique en cas de besoin ou toute clarification sur le déroulé de la formation.
IV - Hygiènes et sécurité
Article 5 : Règles générales et particulières d'hygiène et de sécurité
- Chaque apprenant est tenu de se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux ou définies par l'organisme de formation dans le cas de formation à distance.
- En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans la lieux affectés à usage collectif, il est interdit de fumer à l'intérieur des locaux de formation,
- Il est interdit aux apprenants de s'introduire dans les locaux en état d'ivresse et d'y introduire des boissons alcoolisées.
- Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l'apprenant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu à l'apprenant pendant qu'il se trouve sur le lieu où il suit la formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
V - Discipline
Article 6 : Tenue et comportement
Les apprenants sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à avoir un comportement respectueux vis à vis de toute personne assistant à la même formation, des formateurs et des personnels présents. Tout comportement injurieux, violent ou discriminatoire est interdit.
Les apprenants s'engage à respecter les lieux et le matériel mis à disposition (locaux, mobilier, équipements, ressources mises à disposition...). Toute dégradation pourra donner lieu à facturation ou sanction.
Lors des journées de formation à distance, l'apprenant doit disposer d'un équipement adapté et respecter les consignes de connexion, d'identification et de participation.
Article 7 : Horaires de la formation
Les horaires sont fixés par L'Essence des Hôtes et portés à la connaissance des apprenants soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux apprenants du programme de formation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires. Toute absence ou retard doit être justifié auprès de l'organisme de formation. Par ailleurs, une feuille d'émargement (ou équivalent numérique) est signée par l'apprenant et le formateur quotidiennement par demi-journées en cas de formation en présentiel ou validée automatiquement en ligne selon les modalités prévues.
Article 8 : Accessibilité et situation de handicap
Nos formations sont accessibles à la plupart des personnes en situation de handicap.
Dans le cas où un futur apprenant, en situation de handicap, souhaiterait participer à une action de formation, il est important d’en informer l’Organisme de Formation dans un délai suffisant, en amont de la session de formation pour évaluer la faisabilité de son projet de formation et anticiper les éventuels aménagements ou compensations nécessaires et possibles. L’organisme de formation apportera une réponse individualisée au cas par cas et proposera les solutions les plus adaptées au regard de la nature du handicap. Pour les handicaps nécessitant des aménagements spécifiques, il pourra également être proposé aux personnes concernées de suivre une formation équivalente dans un organisme de formation adapté et pouvant répondre au handicap en question.
En cas de besoin ou de questionnement, notre référent handicap, DELPEUCH Fabrice, se tient disponible pour échanger soit par téléphone ou par mail
Article 9 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 10 : Ressources pédagogiques mises à disposition de l'apprenant et droits d'auteur
La documentation pédagogique transmises lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
- Un support de cours complet (remis en version papier à chaque apprenant),
- Le programme détaillé de la formation,
- Un guide de l’apprenant, remis en début de parcours, qui récapitule les grandes étapes de la formation, les contacts utiles (référent pédagogique, technique, administratif), et les démarches à suivre en cas de besoin,
- L’accès à des ressources complémentaires disponibles via un extranet personnel et sécurisé (via Padlet) sur lequel l'apprenant trouvera des ressources téléchargeables en lien avec les thématiques de la formation, des exercices d’application complémentaires, des modèles de documents types, ainsi que tous les supports utiles à l’élaboration de son projet.
Article 11 : Moyens de suivi de l'exécution de l'appréciation des résultats de formation
L'Essence des Hôtes est garant du suivi de l'exécution de l'appréciation des résultats de formation pour chaque apprenant :
- échange individuel a lieu en début, milieu et fin de formation,
- feuille d’émargement par demi-journées signées par l’apprenant et le formateur,
- tableau de suivi individualisé de chaque apprenant permettant d'évaluer son avancement,
- résultats des différentes évaluations formatives,
- résultats des auto-évaluations des compétences en début, au cours et en fin de formation,
- Certificat de réalisation de l’action de formation remis en fin de formation,
- Parchemin ou attestation de succès dans le cadre de formations certifiantes.
Article 12 : Modalités d'évaluation
L'Essence des Hôtes prévoit des modalités d'évaluation qui jalonnent et concluent les actions de formation :
- test de positionnement en amont de la formation,
- livrables des mises en situation professionnelle,
- points d'étape lors d’entretiens individuels avec le formateur
- analyse par le formateur des travaux personnels réalisés par l'apprenant tout au long de son parcours,
- supports à compléter par l'apprenant évalués par le formateur,
- évaluations formatives théoriques et pratiques,
- grille d’évaluation finale pour les formations certifiantes,
- certificat de réalisation de l’action de formation
- évaluation de la satisfaction globale de l'apprenant en fin de formation (à chaud) et à froid (à J+ 30 jours)
Article 13 : Sanctions
Tout manquement de l'apprenant à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement de l'apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- soit en un avertissement oral ou écrit ;
- soit en une mesure d'exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- l'employeur, lorsque l'apprenant est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l'apprenant est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
Article 14 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou de dommages sur les biens personnels des apprenants
L'Essence des Hôtes décline toute responsabilité en cad de perte, de vol ou de détérioration des biens ou objets personnels des apprenants, quelle qu'en soit la nature, sur le lieux de formation.
VI - Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 15 : Publicité
Le présent règlement est mis à la disposition de chaque apprenant, sur simple demande. Il est intégré au livret de l'apprenant et consultable sur le site Internet de l'organisme de formation L'Essence des Hôtes.
Article 16 : Date d'entrée en vigueur
Le présent règlement a été mis à jour et entre en vigueur au 1er mars 2026
Contact :
Fabrice DELPEUCH - Président de la SAS DS FULL SOLUTIONS
L'Essence des Hôtes - 109 avenue du Limousin - 63100 Clermont-Ferrand
Contactez-nous par téléphone.
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : avril 2026 - Applicable à l'ensemble des formations dispensées
PREAMBULE
L’organisme de formation « L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS », SIRET « 90050513200010 », dont le siège social est situé au « 109 avenue du Limousin 63 100 Clermont-Ferrand » organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DREETS de « Auvergne Rhône Alpes » sous le n° «84630542263 » ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de « L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » tels que prospectus, catalogues, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que « L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
1 - INSCRIPTION
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone «0631134993», par courrier électronique «contact@lessencedeshotes.fr» ou par courrier postal à l'adresse suivante : «L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS - 109 avenue du Limousin 63100 Clermont-Ferrand ». Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signés et portant cachet commercial (si possible).
Pour les formations à distance, il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.
En cas d’inscription à l’une de nos formations et de son financement via “Mon Compte Formation”, ce sont les conditions générales d’utilisation et les conditions particulières de “Mon Compte Formation” qui prévalent sur nos conditions générales de vente et qui s’appliquent pour les formations concernées.
2 - ANNULATION – REMPLACEMENT
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit « L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer « L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à « contact@lessencedeshotes.fr », reçu au plus tard trente [30] jours calendaires avant la date de la formation.
En cas d'annulation reçue moins de trente [30] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l'inscription reste dû en totalité à « L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS ».
Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.
3 - TARIFS – PAIEMENT
Tous les tarifs sont indiqués TTC net de TVA. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.
Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n'hésitez pas à contacter notre service Clients au « 0631134993 » ou par courrier électronique à « contact@lessencedeshotes.fr ».
Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO ou un financeur agissant pour votre compte, l’accord de financement par votre OPCO ou par le financeur agissant pour votre compte doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si « L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » n'a pas réceptionné l'accord de financement, vous serez facturé de l'intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCO ou le financeur agissant pour votre compte, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
À défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1231-5 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.
4 - RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS
L'employeur, ou selon le cas le participant, s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de « L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » ou des participants. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré «L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que « L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » ne puisse être recherchée ou inquiétée.
5 - DROIT DE CONTRÔLE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
« L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.
« L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
« L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
-
De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
-
D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.
6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations « L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de « L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » ou de ses ayants droit.
7 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
« L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site « https://www.lessencedeshotes.fr/ », soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).
Cette politique décrit la manière dont « L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.
Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en vous adressant à : « L’ESSENCE DES HÔTES / DS FULL SOLUTIONS » – «109 avenue du Limousin 63100 Clermont-Ferrand » ou par téléphone « 0631134993 ».
8 - LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.
Contact :
Fabrice DELPEUCH - Président de la SAS DS FULL SOLUTIONS
L'Essence des Hôtes - 109 avenue du Limousin - 63100 Clermont-Ferrand
Témoignages : ils ont suivi nos formations
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“Excellente formation qui plus est en immersion dans une chambre d’hôte, totalement adaptée à un projet de création d’entreprise dans le domaine de l’hébergement touristique. Tous les domaines sont couverts et abordés de manière très concrète et adaptée à chaque projet. Élise et Fabrice partagent avec bienveillance et passion leur grande expérience dans l’hébergement touristique. Un grand merci à eux. La semaine a été très riche et m’a réellement permis d’avancer sur mon projet"
Sylvaine D.